Ces conditions générales de vente concernent l’ensemble des transactions effectuées sur le site https://formationsenligne.eu

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Tristan Durand (CmonDiet) et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par la société Tristan Durand (CmonDiet) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site https://formationsenligne.eu/LMS/. La responsabilité de la société Tristan Durand (CmonDiet) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous supports pédagogiques (vidéo, doucments, tests,…) présentés sur le site de la société Tristan Durand (CmonDiet) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

L’achat d’un cours permet d’y accéder pour une durée de 3 mois à partir de la date d’inscription.

Article 4 Prix des produits

Les pages de présentations des cours indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.

La société Tristan Durand (CmonDiet) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton “SUBMIT PAYMENT” du module de paiement STRIPE en bas de chaque page de présentation du cours après avoir accepté les présentes conditions de vente.

La société Tristan Durand (CmonDiet) confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la société Tristan Durand (CmonDiet) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Tristan Durand (CmonDiet) dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise Tristan Durand (CmonDiet) une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 10 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Clients de la société

Par un formulaire de contact en ligne: https://cmondiet.fr/contact

Par E-mail: info@cmondiet.fr

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.